CGU - Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour but de définir les modalités d’utilisation et de mise à disposition de Skinobs.com.
Présentation du service
Le site internet est accessible à l’adresse www.Skinobs.com. Il est édicté par la société HAPPYWAY-SKINOBS Sarl. dont le siège se trouve 17 allée du lac saint André - BP 20256 - 73375 Le Bourget-du-lac – Cedex France
Skinobs.com est un service gratuit pour les utilisateurs pour rechercher des appareils, des méthodes, des fabricants d’instrumentation, des laboratoires de tests, des domaines de spécialisation ou des services proposés pour l’objectivation de la peau et l’évaluation des revendications des produits et ingrédients cosmétiques via un moteur de recherche et une base de données. La recherche d’un appareil ou d’un laboratoire permet de savoir quelle méthode et quel laboratoire sont capables de soutenir une revendication.
Skinobs.com se contente uniquement des données des informations des fabricants d’appareils et des laboratoires et les utilisateurs. Ces présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ne sauraient aucunement régir ni même réguler les relations entre les utilisateurs du service et lesdites entreprises. Skinobs.com met en relation, grâce à un outil, les utilisateurs et les sociétés partenaires sans en contrôler l’usage qui en est fait. Skinobs.com n’intervient pas dans la potentielle relation commerciale qui interviendrait entre un utilisateur du site et une société partenaire. Skinobs.com ne sera aucunement tenu responsable de problème lié à l’achat d’un appareil ou d’un test pour quelle que raison que ce soit.
L’accès et l’utilisation des services sont réservés aux utilisateurs professionnels. Les utilisateurs sont les prestataires, les partenaires, ainsi que tout autre utilisateur professionnel du site. On entend par « professionnel » toute personne physique qui exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et toute personne agissant au nom ou pour le compte d’un professionnel dans les domaines suivant : cosmétique, dermocosmétique, dermatologie, chimie.
L’utilisation du site Skinobs.com implique l’acceptation pleine et entière de la totalité des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toutes les autres conditions générales d’achat et/ou de vente et documents particuliers propres aux prestataires, aux partenaires ou à tout tiers.
L’utilisateur peut à tout moment les consulter sur le site, les reproduire, les stocker sur son ordinateur ou sur un autre support, les envoyer par courrier électronique ou les imprimer sur papier de manière à les conserver.
- Définitions
Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes Conditions contractuelles, mise à disposition sur la plateforme afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout utilisateur.
Services : désigne l’ensemble des services fournis par SKINOBS parallèlement à la mise à disposition de la plateforme.
Fiche : désigne la page propre à chaque présentation du prestataire.
Site / plateforme : désigne la plateforme internet SKINOBS accessible à l’adresse www.skinobs.fr. La plateforme regroupe l’ensemble des pages web, éléments informatiques, services et fonctionnalités proposés aux utilisateurs.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site.
Compte : désigne l’interface hébergée sur la plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’utilisateur.
Prestation : désigne toute prestation de services proposée par les prestataires via la plateforme.
Prestataire : désigne toute personne physique ou morale référencée sur la plateforme et procédant à titre professionnel à la mise à disposition de prestations aux utilisateurs.
Partenaire : désigne toute personne physique ou morale ayant, avec SKINOBS procéder à titre professionnel à la mise à disposition d’une prestation.
Laboratoire : Désigne une organisation publique ou privée, proposant des services de tests cliniques ou pré-cliniques.
Consentement : Le consentement se définit ici comme la rencontre d’au moins deux volontés. Il devra être réel, libre et éclairé.
Test clinique : Tests réalisés sur l’homme, la peau, les cheveux ou les ongles.
Test préclinique : Tests sur les cellules, modèles de peau.
Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
Partie : désigne ensemble l’utilisateur d’une part et SKINOBS d’autre part.
Responsable de traitement : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et les finalités d’un traitement de données à caractère personnel. Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est la société HAPPYWAY-SKINOBS Sarl. en tant que personne morale.
- Règles d’utilisation
Le site Skinobs.com présente les offres des fabricants d’appareils de mesure de la peau et des laboratoires de tests dans le monde entier.
L’utilisateur s’engage à :
- Se comporter de façon loyale et respectueuse à l’égard de SKINOBS, des autres utilisateurs et des tiers ;
- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du site ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par SKINOBS et par les autres utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle ;
- Ne pas exploiter les données du site Internet pour une utilisation commerciale ;
- Ne pas enfreindre les règles d’utilisation du site Internet ;
- Ne pas enfreindre les lois en vigueur et les droits des tiers ;
- Ne pas manipuler la structure du site Internet et ses données ;
- Ne pas intégrer dans le site Internet un virus et/ou des logiciels malveillants ;
- Ne pas copier ou modifier tout ou une partie du contenu du site Internet ;
- Ne pas collecter ou communiquer des informations sur les utilisateurs sans le consentement des titulaires des droits afférents à ces contenus ;
- Ne pas utiliser les informations du site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
En cas de constat de contenus anormaux, l’utilisateur signalera les problèmes, en nous contactant par e-mail à contact@skinobs.com et en expliquant le problème constaté.
- Accès au site Internet
L’accès au site Internet doit être réalisé à titre strictement personnel. L’utilisation des services fournis par le site Internet et l’accès aux informations est le fruit d’une démarche proactive et volontaire de l’utilisateur.
L’utilisateur qui recherche de l’information sur le site Internet le fait à titre personnel, et les informations fournies par les sociétés partenaires du site Internet aux utilisateurs le sont à titre privé, en l’absence de leur consentement explicite.
Le site Internet permet aux utilisateurs d’obtenir de l’information sur les appareils, les tests clinique et préclinique et les sociétés partenaires. La démarche de l’utilisateur étant proactive et volontaire, le site Internet est uniquement un facilitateur de recherche d’information pour l’utilisateur.
L’accès aux informations à un moment donné, ne garantit pas que l’information soit le reflet de l’information réelle dans l’évaluation des tests d’efficacité in-vitro, ex-vivo et in-vivo, comme il est précisé à l’article 5.
Les informations fournies concernent l’ensemble du monde.
3.1 Conditions d’inscription des utilisateurs
Pour pouvoir bénéficier des services, l’utilisateur crée un compte sur le site. L’inscription est gratuite.
Pour s’inscrire, l’utilisateur est invité à communiquer les informations suivantes :
- Nom*
- Prénom*
- Courriel*
- Mot de passe*
- Entreprise*
- Fonction*
- Pays*
- Secteur d’activité*
- Numéro de téléphone (facultatif)
L’utilisateur pourra ensuite bénéficier des services.
L’utilisateur s’engage à fournir à SKINOBS des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à communiquer à SKINOBS toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.
3.2 Gestion des identifiants
Une fois inscrit, l’utilisateur devra se connecter sur le site avec ses identifiants.
SKINOBS s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe. Il appartient à l’utilisateur d’assurer la confidentialité de ses identifiants.
Toute connexion au compte d’un utilisateur à partir de ses identifiants sera présumée avoir été faite par l’utilisateur lui-même, qui en accepte la responsabilité.
Tout utilisateur qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses identifiants devra en informer SKINOBS dans les plus brefs délais. Sa négligence dans la communication de cette alerte à SKINOBS pourra lui être reprochée.
La création d’un compte nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide.
L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul et unique compte sur le site. SKINOBS décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de comptes multiples pour un seul organisateur.
L’utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son compte.
SKINOBS se réserve le droit discrétionn
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