FOCUS #1 : Points de vue croisés sur la Toxicologie & la Règlementation

10 décembre 2019

Bonjour,

Nous sommes ravis de partager avec vous le 1er FOCUS de Skinobs, dédié à la Toxicologie et la Règlementation pour les produits cosmétiques, les actifs et les dispositifs médicaux. 8 articles, 8 points de vue qui vous permettront de suivre les évolutions dans ce domaine.

La réglementation des cosmétiques sur la justification des revendications évolue rapidement dans le monde. Ses derniers changements en Europe (juillet 2019) ont un impact sur la pratique des tests d’évaluation des activités des produits appliqués sur la peau, les ongles ou les cheveux.

Voici les sujets que nous aborderont :

  • BIODEGRADABILITE ET LABEL ECOLOGIQUE by Expertox
  • COMPATIBILITE CONTENANT-CONTENU ET SECURITE DES PRODUITS by CCA GRoup – Cosmepar
  • L’EVALUATION DE LA SECURITE DES EXTRAITS DE PLANTE : CONTRAINTES, ENJEUX ET SOLUTIONS by Eurofins Cosmetics & Personal care
  • REGLEMENTATION DE LA RECHERCHE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX / FLEAU OU BIENFAITS ? by CIDP
  • COMPRENDRE L’EVALUATION DE SECURITE DES PRODUITS COSMETIQUES by Reg&Safe
  • LE RÈGLEMENT OMNIBUS, LES SUBSTANCES CMR ET LES PRODUITS COSMETIQUES EN UNION EUROPÉENNE by Institut Scientis
  • LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS, OU EN EST-ON ? by Equitox
  • DE LA MISE EN OEUVRE DES ETUDES INTERVENTIONNELLES by Dermatec (CPP initiatives)

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BIODEGRADABILITE ET LABEL ECOLOGIQUE

 
Dr Stéphane PIRNAY – Expert toxicologue

Selon la définition de l’OCDE, la biodégradabilité est : « l’altération de la structure chimique d’une substance, résultant d’une action biologique et entraînant la perte de propriétés spécifiques de cette substance ». La biodégradation en présence d’oxygène (aérobiose) est à distinguer de la dégradation en l’absence d’oxygène (anaérobiose) par la nature des microorganismes dégradateurs et par les produits de dégradation.

La biodégradabilité est l’un des critères pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne.
Les exigences relatives à l’évaluation et à la vérification de ce critère sont décrites en ANNEXE de la «
DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 décembre 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits cosmétiques à rincer [notifiée sous le numéro C (2014) 9302] (2014/893/UE) ».

L’évaluation théorique de la Biodégradabilité est basée sur le calcul des valeurs suivantes :

  • ONBDa : Teneur totale du produit en substances organiques entrant dans la composition du produit qui ne sont pas biodégradables en aérobiose (non facilement biodégradable)
  • ONBDan : Teneur totale du produit en substances organiques entrant dans la composition du produit qui ne sont pas biodégradables en anaérobiose.

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Contact : Dr Stéphane PIRNAY expertoxsp@gmail.com

 

 

COMPATIBILITE CONTENANT-CONTENU ET SECURITE DES PRODUITS

Jean Louis Fiacre – Toxicologiste


Comprendre le process du pack Stabilité / Migration

Lors de la fabrication, du conditionnement ou du stockage, des échanges physiques et chimiques peuvent se dérouler entre le produit et son emballage. Ces échanges peuvent impacter la qualité, l’efficacité et la sécurité du produit. Déterminer la compatibilité du contenu avec son contenant est un donc défi majeur imposé à tous les metteurs sur le marché.
Exigée notamment par le Règlement Cosmétique Européen, cette information requiert une expertise particulière, plusieurs approches coexistent :

  1. Sous l’égide de Cosmetics Europe, une Task force Européenne a été mise en place.

Les travaux destinés à définir un protocole d’évaluation sont en cours et les résultats ne sont pas attendus avant 2025. Le travail opéré jusqu’alors s’oriente vers une approche alimentaire, finalement éloignée de nos réalités cosmétiques : Quels simulants représentatifs des cométiques ? Comment comparer toxicité orale et toxicité dermique.

  1. L’approche « Worst case » consiste, elle, à tout maximiser. Rechercher et lister les « extractibles », c’est-à-dire toutes les substances (ou presque) présentes dans le matériau du pack, puis mesurer dans les produits cosmétiques la présence éventuelle de multitude de substances.

La dénaturation du matériau nécessaire à la mesure des « extractibles » génère quantité de substances chimiques pour lesquelles la probabilité de survenue en conditions de vieillissement même extrêmes est nulle. Le risque est donc de se focaliser sur des substances sans intérêt au détriment des « vrais coupables » en quantités bien moindres mais aux effets bien réels.

     3. La troisième piste plus pragmatique propose de suivre les évolutions simultanées des formules cosmétiques en vrac et dans leur contenant final au cours d’étude vieillissement accéléré (stabilité-compatibilité). Il  est ainsi possible de mesurer les évolutions induites par les interactions entre la formule et son emballage. Parmi ces évolutions, il est possible de mettre en évidence la migration de différentes substances indésirables depuis le pack qui pourraient altérer la sécurité du produit

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Contact : Jean Louis Fiacre – Directeur des ventes – jlf.com@cosmepar.fr

 


L’EVALUATION DE LA SECURITE DES EXTRAITS DE PLANTE : CONTRAINTES, ENJEUX ET SOLUTIONS

Les extraits végétaux sont les premiers à avoir été utilisés en cosmétique, et sont de plus en plus plébiscités. De nos jours, le « naturel » est synonyme de « sécurité » dans l’esprit des consommateurs, néanmoins les plantes peuvent renfermer des substances plus ou moins actives et potentiellement à risque pour la santé. Comme pour tout ingrédient cosmétique, leur sécurité d’emploi doit être établie et démontrée par le biais d’un processus d’évaluation des risques, conformément aux exigences du Règlement (CE) n° 1223/2009.

La principale difficulté de l’évaluation du risque des extraits de plantes réside dans leur complexité et leur variabilité, contrairement aux ingrédients cosmétiques « classiques » qui ont une composition chimique définie et invariable. La composition d’un extrait végétal peut en effet varier selon de nombreux facteurs environnementaux, l’origine géographique ou la période de récolte de la plante par exemple. Par ailleurs, les procédés d’extraction utilisés par les fabricants sont de plus en plus innovants et peuvent isoler ou concentrer certaines molécules, rendant chaque nouvel extrait unique par sa composition.
La première étape essentielle dans l’élaboration du profil toxicologique d’un extrait de plante consiste donc en sa caractérisation, afin d’identifier les substances présentes, et d’évaluer leur teneur. Une liste d’analyses physico-chimiques est recommandée pour mettre en évidence les composants majoritaires ainsi que les composants potentiellement dangereux. Ces données permettent ensuite à l’évaluateur de la sécurité d’évaluer les risques liés à l’utilisation de l’extrait, sur la base des données bibliographiques disponibles sur ses composants. L’évaluation du risque peut également intégrer les usages traditionnels et reconnus de la plante, en alimentation ou en médecine traditionnelle par exemple. Toutefois, les extraits étudiés peuvent varier considérablement de l’usage traditionnel, rendant difficile l’extrapolation de données.

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Contact : Equipe Commerciale France Cosmetics-FR@eurofins.com

 


Réglementation de la recherche sur les dispositifs médicaux : Fléau ou bienfait ?

Dr Reshma RAMRACHEYA – Directeur des études pharmaceutiques

Dr. Srishti Ramsaha – Responsable des essais cliniques et rédactrice médicale

Yashnee Chunnoo – Responsable senior des essais cliniques et des soumissions règlementaires

Le récent règlement de l’UE 2017/745 vise à protéger la santé publique et à revoir la façon dont les dispositifs médicaux sont réglementés dans l’Union européenne. Bien que ce règlement sur les dispositifs médicaux (DrM) impose un contrôle plus strict, il a des implications importantes pour l’industrie cosmétique. Depuis les gels et émulsions jusqu’aux lentilles cosmétiques, aux implants mammaires, aux produits de comblement dermique, aux équipements de liposuccion et de lipolyse, en passant par les lasers, tous les appareils entrant sur le marché européen devront se conformer, d’ici mai 2020, à ce règlement, y compris le marquage CE.

Considérant que la capacité existante au sein des institutions est extrêmement tendue, le système est-il prêt à gérer cet arrivée massive de dispositifs ?

En vertu des modifications proposées au MDR le 25 novembre 2019, les fabricants de certains dispositifs médicaux à faible risque, par exemple les dispositifs médicaux réutilisables de classe I et les logiciels de classe I, auront une période de transition de quatre ans jusqu’au 26 mai 2024, avant d’être tenus de respecter les nouvelles normes réglementaires. Ce délai permettra d’alléger la pression sur les organismes notifiés et permettra également aux fabricants de préparer leur documentation technique appuyée par des tests et des données cliniques, de mettre en place leurs systèmes de qualité et de gestion des risques et d’organiser leur surveillance du marché. Ces dispositifs devraient encore répondre à certaines conditions telles que le respect soutenu de la directive et l’absence de changements significatifs dans la conception et l’objectif visé de l’appareil. Néanmoins, les exigences en matière de MDR en matière de surveillance du marché, de surveillance post-commercialisation, de vigilance, d’enregistrement des opérateurs économiques et des dispositifs seront applicables au lieu des réglementations correspondantes dans les directives actuelles.

La mise en œuvre du MDR 2017/745 pourrait allonger le temps d’entrée des dispositifs sur le marché européen. Cependant, il y a un intérêt à protéger la santé et à assurer la sécurité du public. Cela augmente la crédibilité des dispositifs à long terme. On croyait auparavant que le processus d’entrée sur le marché américain était plus long que celui de l’Europe. Ce n’est peut-être plus le cas. Il y a de nouveaux acteurs dans ce domaine et des pays comme Maurice sont en train d’émerger comme un nouveau centre de recherche clinique, avec un cadre réglementaire compréhensible pour la conduite d’essais de dispositifs médicaux.

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Contact : Business manager – info@cidp-cro.come – y.seernaum@cidp-cro.com

 

 

Comprendre l’évaluation de sécurité des produits cosmétiques

Françoise Perrodin – Évaluateur de la sécurité – Toxicologue ERT

 

Une évaluation approfondie qui couvre les impacts à long terme sur la santé

Toujours avec une longueur d’avance dans la défense de la sécurité de ses citoyens, l’Union Européenne a été la première, en 1993, à introduire l’exigence d’une évaluation de la sécurité basée sur les propriétés toxicologiques des ingrédients cosmétiques et l’exposition des utilisateurs.

En 2013, l’UE va encore plus loin, en clarifiant les informations requises dans ce que l’on appelle aujourd’hui le Rapport sur la Sécurité des Produits Cosmétiques (RSPC), la nécessité d’évaluer les traces et les impuretés apportées par les matières premières et les emballages, les interactions chimiques entre toutes les entités présentes, l’historique des effets indésirables signalés par les utilisateurs, et enfin et surtout, l’évaluation des effets systémiques (effets à long terme sur la santé) liés à la pénétration éventuelle des substances de la peau au flux sanguin.

Cette évaluation est réalisée par l’identification pour chaque ingrédient de la dose/quantité absorbée qui n’a aucun effet toxicologique observé (NOAEL) sur l’organisme. Ensuite, en tenant compte de la dose réelle à laquelle l’utilisateur sera exposé par son utilisation quotidienne du produit, le scénario le plus conservateur/pire-cas étant celui qui est toujours retenu, une marge de sécurité (MoS) est calculée pour chaque substance.

Pour qu’un produit cosmétique soit sans risque pour la santé, la MoS doit être d’au moins 100, ce qui signifie que la dose à laquelle l’utilisateur est exposé est 100 fois inférieure à la dose qui n’a pas eu d’effet nocif pour les espèces les plus sensibles chez lesquelles la substance a été testée.

La MoS de 100 couvre les différences de la population générale : âge, poids, état de santé, etc., et entre les espèces. Lorsque la NOAEL provient de données humaines, une MoS de 10 est appliquée, et si l’échantillon humain est assez grand/représentatif, une MoS de 1 est suffisante.

Comment l’évaluation de sécurité impacte-t-elle les produits ?

L’évaluateur de la sécurité utilise les informations destinées à être étiquetées — ou communiqués par ailleurs par le fabricant, pour calculer l’exposition des consommateurs.

Si la conclusion du RSPC est que le produit n’est pas sûr dans des conditions d’utilisation normales et raisonnablement prévisibles, le produit ne peut pas être vendu tel quel. Il est alors du devoir du metteur sur le marché d’appliquer les conclusions du Toxicologue.

La plupart du temps, lorsque les MoS ne sont pas entièrement satisfaisants, l’évaluateur de la sécurité inverse les calculs et détermine la dose maximale à laquelle l’utilisateur peut être exposé sans risque pour sa santé. Sur cette base, l’évaluateur de la sécurité proposera des mesures d’élimination des risques qui peuvent être les suivantes :

  • prescriptions d’usage ou indications du produit différentes/adaptées qui réduisent l’exposition de l’utilisateur — p. ex. réduire la fréquence d’application conseillée, réduire la surface d’exposition, modifier la population cible (exclure les nourrissons par exemple).
  • mises en garde/avertissements de sécurité— p. ex. conseils sur les bonnes pratiques de protection solaire, évitement des zones les plus sensibles comme le contour des yeux, recommandations visant à réduire la fréquence d’application en cas de symptômes d’irritation, alertes aux femmes enceintes ou allaitantes, etc.

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Contact : Françoise Perrodin fperrodin@regandsafe.com

 

LE RÈGLEMENT OMNIBUS, LES SUBSTANCES CMR ET LES PRODUITS COSMETIQUES EN UNION EUROPÉENNE

 Corinne BENOLIEL – Toxicologue ERT

 

Les produits cosmétiques commercialisés dans l’Union Européenne doivent répondre aux exigences du Règlement (CE) n°1223/2009.
L’article 15 du règlement cosmétique s’intéresse notamment aux substances cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR), réparties en 3 catégories selon leurs classifications harmonisées au sein du Règlement CLP (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CMR 1A, 1B et 2).
Les substances CMR sont en principe des ingrédients interdits dans les produits cosmétiques. Cependant, une substance CMR 1A ou 1B peut être utilisée à titre exceptionnel si elle répond de manière exhaustive aux exigences suivantes :

  • conformité aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires,
  • absence de substance alternative appropriée,
  • existence d’une opinion du Comité Scientifique européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) la jugeant sûre pour une utilisation définie dans les produits cosmétiques,
  • prise en compte d’une exposition considérée comme globale incluant une attention particulière aux populations vulnérables.

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Contact : Corinne BENOLIEL – Fondatrice Institut Scientis – corinne.benoliel@scientis.fr

 


LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS, OU EN EST-ON ?

Stéphanie MOULIN – Toxicologue

En 2002, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a proposé une définition des perturbateurs endocriniens (PE). Un PE est une substance exogène qui modifie les fonctions du système endocrinien avec pour conséquence des effets néfastes sur la santé d’un organisme, de sa progéniture ou de ses (sous) populations.
Partant de cette définition, la réglementation européenne sur les produits chimiques a renforcé son maillage réglementaire visant à prendre en compte les PE avec pour objectif la protection de l’homme et de l’environnement. Ainsi, diverses réglementations mettent en place des processus d’identification et de caractérisation des PE. Cette tâche est complexe car elle repose sur un ensemble robuste de données pour prouver qu’une substance répond ou non à la définition d’un PE.

En 2017, les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien ont été adoptés au niveau européen pour les produits biocides, suivi par les produits phytopharmaceutiques (avril 2018), et les produits cosmétiques (novembre 2018).
Dans le cadre du règlement REACh, les PE identifiés sont considérés comme des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), présentant un niveau de préoccupation équivalent aux substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. A ce jour, 16 substances sont des SVHC car PE avérés. Certaines de ces substances sont déjà soumises au processus d’autorisation de REACh. 82 autres substances sont suspectées d’être des PE. Elles font l’objet d’une évaluation pour clarifier cette préoccupation.

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Contact : Stéphanie MOULIN – Toxicologue – Stephanie.moulin@equitox.eu

 

 

 DE LA MISE EN OEUVRE DES ETUDES INTERVENTIONNELLES

Agnès Lavoix – Responsable projets cosmétiques


Qu’est-ce que les études RIPH ?

Encadrées par la loi Jardé, ces études interventionnelles sont réalisées par le biais de recherches prospectives impliquant le suivi de patients ou de volontaires sains dans le but de développer des connaissances biologiques ou médicales. Elles sont de 3 ordres :

  1. Les recherches interventionnelles dites de Catégorie 1 qui impliquent une intervention non dénuée de risque pour les participants et non justifiée par leur pris en charge habituelle. Il s’agit le plus souvent de recherche portant sur des médicaments mais aussi sur des actes chirurgicaux, des dispositifs médicaux ou des thérapies cellulaires.
  2. Les recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes dites de Catégorie 2 qui impliquent des interventions ou des actes peu invasifs. Leur liste exhaustive est fixée par un arrêté. Les études peuvent porter sur des produits de santé ou des médicaments dans leurs conditions habituelles d’utilisation si et seulement s’ils ne font pas l’objet de la recherche.
  3. Les recherches non interventionnelles dites de Catégorie 3 qui sont dénuées de risques. Il peut s’agir d’observance des traitements, de la tolérance à un médicament après sa mise en circulation sur le marché, des pratiques d’un centre de soins en comparaison d’un autre…


Des plateformes complémentaires, support des études RIPH de CPP Initiatives

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Contact : Agnès LAVOIX – Fondatrice et Directrice Générale de CPPi – a.lavoix@cpp-initiatives.com

 

Bonne lecture !

Anne Charpentier

 

 

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